nue propriété造句

• Il s'agit donc d'une vente de nue propriété.
• L'usufruit éventuel se rencontre lorsqu'une personne acquiert l'usufruit d'une nue propriété.
• La nue propriété est la pleine propriété grevée d'un droit d'usufruit.
• L'usufruit et la nue propriété sont des droits démembrés de la propriété.
• Nue Propriété est un film franco-belge réalisé par Joachim Lafosse, sorti en 2006.
• On l'appelle pleine propriété pour le distinguer de l'usufruit et de la nue propriété.
• Dans le patrimoine de Philippe, se trouve la nue propriété de la succession d'Albert.
• La valeur de la nue propriété = valeur de la pleine propriété - valeur de l'usufruit.
• À la différence du cas précédent, la partie venderesse n'est que nu propriétaire et vend sa nue propriété.
• Une solution pour eux est de vendre ou donner la nue propriété de leur bien à leurs enfants.
• Un bien immatriculé pour l'usufruit au nom du défunt et pour la nue propriété au nom d'un tiers suspect.
• Sa succession est recueillie pour l'usufruit par son épouse, Paola, et pour la nue propriété par son fils Philippe.
• Hormis le cas de contrat relatif à la cession de terres immatriculées au nom de l'État, qui est réglementée par l'article 15 de la loi de 1998, les propriétaires de terrains ruraux en disposent librement, y compris en concluant des contrats avec des étrangers ou des Ivoiriens, dans les limites de la loi qui réserve l'exclusivité de la nue propriété aux personnes ivoiriennes, que celles-ci soient ivoiriennes d'origine ou par naturalisation.